M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2018-03-15

2. Le conseil provincial d’administration de la Corporation est composé de 14 administrateurs comprenant le président sortant, 8 administrateurs élus par les membres regroupés par régions, selon la description qui en est faite à l’annexe I, et 5 administrateurs élus par les membres regroupés par spécialités. Les élections se déroulent conformément à la section III.

Les membres de chacune des 8 régions élisent un membre de leur région respective comme administrateur.

Les membres titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprenant une des sous-catégories relatives à une spécialité décrite ci-après élisent, parmi eux, le nombre de membres requis comme administrateurs pour cette spécialité, soit:

1°  3 membres pour la spécialité CVAC;

2°  2 membres pour la spécialité Plomberie / Protection incendie.

Le président sortant n’est soumis à aucune élection. Sous réserve des dispositions des paragraphes 1 à 5 et 8 à 10 du premier alinéa de l’article 7, le président sortant occupe sa charge jusqu’à ce qu’il soit remplacé par le nouveau président sortant.

Dans le présent règlement, on entend par:

1°  «spécialité CVAC», la spécialité qui comprend les sous-catégories de chauffage, brûleurs au gaz naturel, brûleurs à l’huile et réfrigération;

2°  «spécialité Plomberie / Protection incendie», la spécialité qui comprend les sous-catégories de plomberie et d’arroseurs automatiques d’incendie.

D. 104-2005, a. 2; D. 147-2018, a. 1.

2012-09-01

2. Le conseil provincial d’administration de la Corporation est composé de 26 administrateurs comprenant le président sortant, 18 administrateurs élus par les membres regroupés par régions, selon la description qui en est faite à l’annexe I, et 7 administrateurs élus par les membres regroupés par spécialités. Les élections se déroulent conformément à la section III.

Les membres de chacune des 18 régions élisent un membre de leur région respective comme administrateur.

Les membres titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprenant la sous-catégorie relative à une spécialité décrite ci-après élisent un membre, parmi eux, comme administrateur pour cette spécialité. Les spécialités sont:

1°  plomberie;

2°  systèmes de brûleurs au gaz naturel;

3°  systèmes de brûleurs à l’huile;

4°  systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur;

5°  systèmes de chauffage à air chaud, incluant les systèmes de ventilation;

6°  systèmes d’arroseurs automatiques d’incendie;

7°  réfrigération.

D. 104-2005, a. 2.